Bonjour à tous,
Je rencontre un problème avec mon employeur concernant mon statut professionnel. J’ai signé une promesse d’embauche en décembre 2019 et un contrat de travail en janvier 2020. Les deux documents indiquent clairement que j’ai le statut de cadre. Cependant, je me suis récemment aperçu que ma fiche de paie mentionne que je suis “chef d’équipe au statut AGM ASSIMILE” avec un coefficient 225, ce qui ne correspond pas à mon statut de cadre ni à mon contrat de travail. De plus, mon salaire ne correspond pas au minimum légal pour un cadre selon la convention collective 3D.
J’ai demandé à mon employeur une régularisation de mon salaire depuis deux ans et la confirmation de mon statut de cadre. En réponse, il m’a dit que l’inscription du statut de cadre dans mes contrats était une erreur administrative. Il m’a fourni un tableau interne classant les chefs d’équipe au statut d’agent de maîtrise avec un coefficient 225 et m’a fait remarquer que j’avais une période d’essai de 60 jours au lieu des 90 jours pour les cadres selon la convention 3D.
Cependant, plusieurs éléments semblent confirmer mon statut de cadre :
- Mes contrats mentionnent à plusieurs reprises le terme “cadre”.
- Ma fiche de paie inclut des éléments comme “retraite cadre” et “assurance chômage cadre”.
- Je cotise à l’APEC, ce qui est normalement réservé aux cadres ou assimilés avec un coefficient minimum de 300.
- Je suis au forfait jours (218 jours).
- Dans le logiciel de déclaration de mes jours travaillés, mon statut est indiqué comme “CADRE”.
- Lors de mon entretien d’embauche, on m’a clairement indiqué que j’étais cadre.
J’ai déjà envoyé une lettre de mise en demeure au siège de l’entreprise mais je n’ai pas reçu de réponse.
Que me conseillez-vous de faire ? Dois-je poursuivre mes démarches ou est-ce peine perdue ? J’avais quitté mon précédent emploi principalement pour obtenir le statut de cadre, et cette situation est très frustrante.
Merci pour vos conseils.
Hello voici quelques étapes à suivre pour régler ta situation :
Vérification des documents :
Relis attentivement ta promesse d’embauche et ton contrat de travail pour confirmer les mentions de ton statut de cadre.
Conserve toutes les fiches de paie et les documents internes qui mentionnent ton statut de cadre.
Rassemblement de preuves :
Fais des copies de toutes tes fiches de paie montrant les cotisations “retraite cadre” et “assurance chômage cadre”.
Capture les documents ou captures d’écran du logiciel de déclaration des jours travaillés mentionnant le statut de cadre.
Demande de régularisation :
Envoie une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception à ton employeur, détaillant tes preuves et demandant la régularisation de ton statut et salaire, avec les arriérés depuis le début de ton emploi.
Mentionne les dispositions de la convention collective 3D et les conséquences légales potentielles en cas de non-régularisation.
Recours juridique :
Si tu n’obtiens pas de réponse satisfaisante, consulte un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra t’aider à saisir le Conseil de Prud’hommes si nécessaire.
Soutien syndical :
Contacte les représentants du personnel ou un syndicat pour obtenir des conseils et du soutien. Les syndicats disposent souvent de services juridiques utiles.
Documentation et suivi :
Garde une trace de toutes les communications avec ton employeur et des démarches entreprises.
Ne te décourage pas. Si tes contrats et tes preuves soutiennent ton statut de cadre, tu as le droit de faire valoir tes droits.
Bonne chance,
Merci pour ce réponse et ces précisions…. je reviendrai vers vous si besoin